Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet https://www.chiaramilla-saint-maur.com/
ChiaraMilla est inscrit au répertoire des entreprises sous le numéro RCS 4790 445 738 00012. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site https://www.chiaramilla-saint-maur.com/ suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. ChiaraMilla se réserve le droit à tout moment de modifier ou d'adapter les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de l'achat.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales de ventes énoncées dans ce document et déclare formellement les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par ChiaraMilla au client.
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la saisie de votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration constituent une acceptation irrévocable des conditions de vente et du paiement et validera votre transaction.
Les données enregistrées par ChiaraMilla constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ChiaraMilla et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une confirmation de commande vous sera envoyée par mail au plus tôt lors de la validation de votre transaction ou au plus tard au moment de l'expédition de votre commande.
Les Produits proposés à la vente par ChiaraMilla sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fera l'objet d'une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, la photographie, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran de l'utilisateur.
ChiaraMilla s'engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sauf erreur manifeste.
ChiaraMilla se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits demeurent la propriété de ChiaraMilla jusqu'au complet encaissement du prix. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
Paiement Paypal: Paypal est un moyen sûr et sécurisé pour effectuer des achats sur Internet. Vous pouvez utiliser PAYPAL comme tiers de confiance pour régler vos commandes par CARTE BANCAIRE sans qu'il soit nécessaire de posséder un compte PAYPAL. Vous pouvez également effectuer vos paiements via PAYPAL en utilisant le SOLDE de votre compte PAYPAL si vous en possédez un. En choisissant le paiement via PAYPAL, vous êtes automatiquement dirigé vers PAYPAL au moment du règlement. Une fois votre paiement PAYPAL validé, vous revenez sur ChiaraMilla pour finaliser la commande. Le débit de votre compte Paypal ou bancaire (selon le cas) est déclenché par Paypal, au moment de la validation de votre commande.
Facture : Votre facture (fichier PDF) est jointe au mail vous informant de l'expédition de votre commande. Vous pouvez également à tout moment visualiser et imprimer vos factures au format PDF, en vous rendant sur votre compte, à la rubrique "Suivre vos commandes".
Vérification des paiements : ChiaraMilla contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger ChiaraMilla de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc...
Ces demandes seront faites par courrier électronique :
En tout état de cause, ChiaraMilla se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec le client, de non-paiement total ou de paiement partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
Après confirmation, ChiaraMilla s'engage à livrer à sa société de transport, toutes les références commandées par le client.
La société de transport s'engage par contrat avec ChiaraMilla à livrer la commande à l'adresse fournie lors de la commande, dans le délai de livraison choisi par le client et à le respecter impérativement.
La livraison sera effectuée du lundi au vendredi à l'adresse que vous aurez indiqué. En cas d'absence de votre part, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Votre colis sera alors mis à votre disposition dans le bureau de Poste dont vous dépendez.
Le délai moyen de livraison comprend le délai de traitement des commandes par les services de ChiaraMilla du lundi au vendredi (sauf jour férié) ainsi que les délais de transport pratiqués par la Poste.
En dehors des périodes de promotions (soldes ou opérations promotionnelles quelles qu'elles soient, en raison du plus grand nombre de commandes à traiter), toute commande passée un jour ouvré (du lundi au vendredi) avant 12 heures sera préparée le jour même. Lorsque la commande est passée après midi ou un jour chômé, ChiaraMilla traitera la commande le premier jour travaillé suivant.
En conséquence, le délai moyen de livraison, transport compris, s'entend d'un délai de 6 à 10 jours ouvrés pour la France métropolitaine. Dans tous les cas, le Client reçoit automatiquement un email l'informant de l'expédition et du suivi de sa commande.
Les retards éventuels ne donnent pas droit au client de réclamer des dommages et intérêts, une annulation de la commande ou une réduction du prix payé par le client.
En cas d'erreur, de défectuosité, de non-conformité concernant les produits, le retour de ces derniers ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine et accompagné d'une copie de la facture. Le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans les présentes conditions générales. Chaque colis doit être vérifié par le client à l'arrivée, vous disposez d'un délai de 48h pour faire d'éventuelles réclamations par lettre Recommandée avec Accusé de Réception auprès du transporteur en cas de manque ou de dégradation.
ChiaraMilla ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et / ou communication, inondation, tempête, incendie.ChiaraMilla se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'instruction.
France métropolitaine :
Outre-mer :
Europe :
Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…
Les retours pour cause de NPAI: Il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, ChiaraMilla prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. ChiaraMilla se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés.
Les retours pour cause de "NON RECLAME": Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au Relais dans les délais impartis. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, ChiaraMilla prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. ChiaraMilla se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs "NON RECLAME" seraient identifiés.
Les retours pour cause de "REFUSE": Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 72h suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement directement auprès de notre service client : contact@kelvitrine.com.
En cas de retour d'un colis suite aux causes "NPAI", "NON RECLAME", ou "REFUSE", ChiaraMilla ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.
Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait des articles pour tout article acheté sur le site et peut retourner à ChiaraMilla les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du client. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Si le client exerce son délai de rétractation, ChiaraMilla s'engage à lui rembourser les sommes effectivement versées dans un délai maximum de 30 jours selon le mode de paiement qui avait été choisi, à moins que le client ne demande à bénéficier d'un avoir, valable un an à compter de son émission.
Si vous souhaitez être remboursé, le ou les produits doivent être retournés, dans leur emballage d'origine, en parfait état à l'adresse suivante : ChiaraMilla - Vente à domicile 94100 Saint-Maur-des-Fossés / service retour
Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison.
Le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour nous retourner ce dernier sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Seul le montant du ou des produits achetés seront remboursés dans un délai qui ne peut excéder 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Les frais de retour seront cependant à la charge du client. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Attention : aucun changement ni remboursement ne pourra être accepté pour un deuxième retour.
Si vous souhaitez être remboursé, le ou les produits doivent être retournés, dans leur emballage d'origine, en parfait état à l'adresse suivante : ChiaraMilla - Vente à domicile 94100 Saint-Maur-des-Fossés / service retour
Pour tout retour, nous vous demandons de nous retourner, à l'adresse ci-dessus, votre article en nous indiquant sur papier libre le motif. Les frais de retour du ou des produit(s) sont à la charge du client. Le ou les produit(s) retourné(s) vous seront remboursés dès réception du produit par ChiaraMilla. Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront ni repris, ni remboursés.
Le remboursement s'effectuera directement sur le compte du client ou par chèque bancaire au nom et à l'adresse de facturation du client ayant passé la commande.
Attention! Pour donner lieu à un remboursement chaque produit doit être retourné dans son emballage d'origine et ne doit ni avoir été porté, ni être abîmé, ni sali. Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront pas remboursés.
Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, ChiaraMilla n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de ChiaraMilla ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par ChiaraMilla.
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Déclaration CNIL n°: en cours.
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Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables tant qu'elles figurent sur le Site. ChiaraMilla se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles Conditions Générales de Vente modifiées seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.
L'exécution, par ChiaraMilla, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française. Dans un tel cas fortuit, ChiaraMilla informera ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux français.